
Nos services
Pratique traditionnelle
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DROIT IMMOBILIER
Vente, financement et garantie hypothécaire
Convention d’indivision
Convention de copropriété (à venir)
Servitude et droit d’usage
Donation
Déclaration de transmission
Quittance hypothécaire -
DROIT DE LA PERSONNE
Testament, mandat d’inaptitude, planification successorale
Convention d’union de fait, convention de séparation, divorces à l’amiable
Célébration de mariage
Adoption
Directives médicales anticipées -
DROIT CORPORATIF
Démarrage d’entreprise et incorporation,
Vente d’actions et/ou d’entreprise
Tenue de livres corporative
Convention unanime des actionnaires
Convention entre actionnaires -
DROIT COMMERCIAL
Révision et rédaction de contrats
Sûretés mobilières -
DROIT DES SUCCESSIONS
Accompagnement
Règlement de succession
Recherches testamentaires
Vérification de testament
Planification successorale
Renonciation successorale -
PROCÉDURES NON-CONTENTIEUSES
Ouverture ou de révision d’un régime de protection et de mandat de protection
Demande en reconnaissance judiciaire du droit de propriété
Demande en radiation judiciaire
Diverses procédures judiciaires
et un peu plus…
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DROIT DE L'IMMIGRATION
Accompagnement dans les demandes d’immigrations
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MÉDIATION FAMILIALE (à venir)
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